Allemagne : un tribunal interdit à Google de diffuser des affirmations fausses produites par son mode IA, sous astreinte de 250 000 euros

Le 24 septembre, le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle a interdit à Google, par une ordonnance de référé rendue publique ce mois-ci, de continuer à diffuser trois affirmations générées par son « mode IA » (la réponse rédigée automatiquement en tête des résultats de recherche) au sujet d’un médecin, à qui l’IA attribuait à tort une agression sexuelle et des poursuites qui concernaient en réalité une autre personne ; chaque infraction est passible d’une astreinte pouvant atteindre 250 000 euros, selon le média spécialisé The Decoder, qui a publié la décision le 19 octobre. Le tribunal relève que Google aurait pu confronter la réponse de l’IA aux sites qu’elle cite, et que l’entreprise avait refusé de retirer le contenu malgré un courriel puis une mise en demeure de l’intéressé. En mai, le tribunal de Munich avait déjà jugé que les « aperçus IA » (AI Overviews) sont les propres déclarations de Google et non de simples résultats de recherche, dans une affaire où deux éditeurs étaient faussement associés à des arnaques ; Google avait fait appel, puis trouvé un accord. Ces décisions ne s’appliquent pas en France, mais elles indiquent la direction prise par des juridictions européennes : le moteur qui rédige la réponse en assume le contenu. Ce que cela change pour vous : tapez régulièrement le nom de votre entreprise et de vos dirigeants dans Google et lisez le résumé IA en haut de la page ; en cas d’affirmation fausse, conservez une capture d’écran datée, utilisez le signalement proposé sous la réponse, puis, sans réaction, faites adresser une mise en demeure par votre conseil.